Confidentialité et conditions d'utilisation
Studio vidéo Mottion — version du 1er novembre 2026.
1. Éditeur et responsable du traitement (mentions légales)
Mottion est édité par Auto France Performance, entreprise individuelle de Nordine BOUMEZAAR, SIREN 822 708 814, RCS Thionville, Rue des Ferblantiers, ZI Brequettes, 57175 Gandrange (France). AFP® est une marque déposée. L'éditeur est responsable du traitement des données décrites ci-dessous.
2. Données collectées
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Identifiant de connexion, réinitialisation du mot de passe | Exécution du contrat |
| Type de compte (particulier ou professionnel) ; déclaration de majorité (particuliers) | Appliquer les bonnes conditions (prix TTC/HT, droit de rétractation) | Exécution du contrat |
| SIRET et raison sociale publique associée (professionnels uniquement) | Identifier les comptes professionnels, lutter contre les abus | Intérêt légitime |
| Abonnement : identifiants Stripe, plan, statut, date de la demande d'accès immédiat (particuliers) | Gérer l'abonnement, prouver la demande d'accès immédiat | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Mot de passe | Authentification — stocké uniquement sous forme d'empreinte (scrypt), jamais en clair | Exécution du contrat |
| Contenus (textes, scripts, médias importés, projets, vidéos) | Fournir le service de création vidéo | Exécution du contrat |
| Journal de sécurité (date, adresse IP, navigateur, actions sensibles) | Sécurité du service, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Compteurs d'usage du mois | Appliquer les quotas du plan | Exécution du contrat |
Le SIRET des professionnels est vérifié auprès de l'API publique « Recherche d'entreprises » de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr). Le paiement est traité par Stripe : Mottion ne voit ni ne conserve aucune donnée de carte. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
3. Destinataires et sous-traitants
Hébergement : serveur privé virtuel en France. Envoi des e-mails de réinitialisation : Resend. Lorsque vous utilisez une fonction d'intelligence artificielle (écriture de script, voix off, images), le texte ou le média concerné est transmis au fournisseur d'IA sélectionné, uniquement pour produire le résultat demandé. Fournisseurs d'IA utilisés : Anthropic, OpenAI, Google (Gemini), Mistral (textes) ; ElevenLabs, Google, OpenAI (voix) ; Google, fal.ai (images) ; Agnes AI (vidéos générées et photos animées) ; ElevenLabs (personnages qui parlent : l'image du personnage et la réplique lui sont envoyées). Avatar parlant : la photo que vous fournissez (la vôtre, ou celle d'une personne qui vous a donné son accord, ce que vous confirmez) n'est envoyée au fournisseur d'images IA (Google, fal.ai) que si vous demandez de recréer l'avatar ou de préparer ses expressions ; les images obtenues restent dans votre médiathèque et sont supprimées avec elle. Pour animer une de vos photos, elle est rendue accessible au fournisseur par un lien temporaire impossible à deviner, sans métadonnées (EXIF/GPS), supprimé au bout d'une heure. Certains de ces fournisseurs sont situés hors de l'Union européenne ; les transferts reposent sur leurs clauses contractuelles types. Chaque compte ne voit que ses propres contenus. Une vidéo n'est visible publiquement que si vous créez vous-même un lien de partage : il ne donne accès qu'à cette vidéo, n'est pas indexé par les moteurs de recherche et peut être désactivé à tout moment (il l'est aussi automatiquement si la vidéo ou le compte est supprimé).
4. Durées de conservation
Données de compte et contenus : tant que le compte existe. Journal de sécurité : rotation automatique (taille bornée). Jetons de réinitialisation : 30 minutes au plus, usage unique.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre compte et toutes ses données à tout moment depuis le menu Compte du studio (« Supprimer mon compte »), ou en le demandant par courrier à l'adresse de l'éditeur ci-dessus. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Après suppression d'un compte, seule une empreinte cryptographique irréversible (HMAC) de l'adresse e-mail (et du SIRET pour un professionnel) est conservée, sans aucune donnée en clair, afin de n'accorder qu'un seul essai gratuit par personne ou par entreprise (intérêt légitime : prévention des abus). Elle ne permet pas de vous identifier. Les factures restent conservées 10 ans chez Stripe et dans notre comptabilité (obligation légale).
6. Conditions d'utilisation
- Le service est ouvert aux professionnels disposant d'un SIRET actif et, lorsque l'inscription leur est ouverte, aux particuliers de 18 ans ou plus.
- Chaque plan est soumis à des quotas mensuels (nombre de vidéos, durée maximale, fonctions d'IA) affichés dans le studio. Les conditions de vente des abonnements figurent dans les CGV.
- Vous restez responsable des contenus que vous importez et publiez, et garantissez disposer des droits nécessaires (images, musiques, marques, personnes filmées).
- Sont interdits : contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, tentatives d'accès aux données d'autres comptes, création de comptes multiples pour contourner les quotas.
- L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement à ces conditions.