Conditions générales de vente

Abonnements au studio vidéo Mottion — version du 2 novembre 2026.

1. Vendeur

Mottion est édité et vendu par Auto France Performance, entreprise individuelle de Nordine BOUMEZAAR, SIREN 822 708 814, RCS Thionville, Rue des Ferblantiers, ZI Brequettes, 57175 Gandrange (France). Contact : contact@mottion.fr.

2. Clients

Mottion s'adresse :

• aux professionnels (entreprises, indépendants, associations) identifiés par un numéro SIRET ;
• aux particuliers (consommateurs) âgés de 18 ans ou plus, lorsque l'inscription leur est ouverte.

Les règles propres aux particuliers (prix TTC, droit de rétractation, garantie légale, médiation) sont signalées comme telles ; elles s'appliquent en plus des autres articles et ne peuvent pas être écartées.

3. Service

Mottion est un studio en ligne de création et de montage de vidéos courtes : écriture assistée par IA, voix off, images de banques libres ou générées par IA, sous-titres, agents par thème, histoires en épisodes, export. Les caractéristiques de chaque plan sont présentées avant la souscription. Le service peut évoluer pour être amélioré, sans réduire ce qui est inclus dans le plan en cours.

4. Essai

Un essai unique est offert par personne ou par entreprise : une vidéo de durée limitée, marquée d'un filigrane « mottion.fr », sans carte bancaire.

5. Abonnements et prix

Les prix TTC incluent la TVA française de 20 %. Pour les professionnels, la TVA applicable est ajoutée au paiement selon le pays et le statut (autoliquidation possible pour une entreprise d'un autre État membre fournissant un numéro de TVA valide). Le prix total est affiché avant la validation du paiement. Les quotas non utilisés ne sont pas reportés sur le mois suivant.

Option « vidéo IA » (packs de clips). Les abonnés peuvent acheter, en paiement unique, des packs de crédits : 20 clips (9 € HT / 10,80 € TTC), 60 clips (24 € HT / 28,80 € TTC), 150 clips (49 € HT / 58,80 € TTC). 1 crédit = 1 clip vidéo généré par IA d'environ 5 secondes (photo animée ou scène animée). Les crédits n'expirent pas, sont utilisés après les clips inclus dans le plan, et un clip qui échoue n'est pas décompté. Les crédits restent attachés au compte, ne sont ni remboursables ni transférables (hors droit de rétractation de l'article 8, appliqué aux crédits non utilisés).

6. Paiement, durée, renouvellement

Le paiement se fait par carte via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; Mottion ne conserve aucune donnée de carte. L'abonnement est mensuel, payable d'avance, et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque paiement et reste téléchargeable dans l'espace abonnement.

7. Changement de plan et résiliation

Le client peut changer de plan ou résilier à tout moment, en ligne et en quelques clics, depuis « Gérer ou résilier mon abonnement » dans son compte, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. En cas de changement de plan, la différence est calculée au prorata.

8. Droit de rétractation (particuliers)

Le particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour accéder au service dès le paiement, il en fait la demande expresse avant de payer (case à cocher). En cas de rétractation, il est remboursé de la somme payée, déduction faite de la part correspondant au service fourni jusqu'à la date de sa rétractation (au prorata des jours écoulés du mois), au plus tard 14 jours après réception de sa demande, par le même moyen de paiement.

Pour se rétracter, il suffit d'adresser une déclaration claire (par exemple le modèle ci-dessous) à : contact@mottion.fr.

9. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives. Si le paiement n'aboutit pas, l'accès aux fonctions payantes est suspendu ; les vidéos déjà créées restent consultables et téléchargeables.

10. Contenus et IA générative

Le client reste propriétaire des textes, images et vidéos qu'il importe ainsi que des vidéos qu'il exporte. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce qu'il importe (photos, logos, musiques, voix) et s'interdit tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. Les contenus générés par IA peuvent comporter des erreurs ou des ressemblances fortuites : le client les vérifie avant publication et reste responsable de leur diffusion, y compris de l'éventuelle mention « contenu généré par IA » exigée par les plateformes.

11. Garantie légale de conformité (particuliers)

Le particulier bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de défaut de conformité, il peut obtenir la mise en conformité du service sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il lui suffit de nous le signaler à : contact@mottion.fr.

12. Disponibilité et responsabilité

Auto France Performance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, prestataires d'IA tiers, réseau). Pour les professionnels, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, en tout état de cause, au montant payé par le client au cours des trois derniers mois. Pour les particuliers, elle est engagée dans les conditions prévues par la loi.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la page Confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à : contact@mottion.fr. Nous répondons dans les meilleurs délais.

Particuliers : après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php).

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Entre professionnels, à défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur. Le particulier peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la souscription ou celle désignée par les règles légales.

Mottion — édité par Auto France Performance · AFP® marque déposée.